COPROPRIETE

Le 14/12/2021

Un Guide de référence pour faciliter l’installation de bornes de recharge dans les copropriétés en France

L’Avere France a rédigé le Guide de référence détaillant les étapes associées à l’installation de bornes de recharge en copropriété.

Afin de répondre aux interrogations des copropriétés, syndics, bailleurs sociaux et autres professionnels de l’immobilier, en première ligne, sur l’équipement en bornes de recharge pour véhicules électriques dans les immeubles collectifs, l’Avere-France (Association nationale pour le développement de la mobilité électrique), avec le soutien de la FNAIM et de l’UNIS, a rédigé le Guide de référence détaillant les étapes associées à l’installation de bornes de recharge en copropriété.

La recharge, tout comme la démarche pour installer son point de recharge, doivent être simples et s’adapter aux besoins des utilisateurs. Pour ce faire, il est primordial d’avoir les bonnes informations et de développer les bonnes pratiques.

>> Le guide est accessible via ce lien <<

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, encadre le préfinancement des infrastructures collectives de recharge, par le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) ou un opérateur d’infrastructure. Cette disposition vise ainsi à ce que les coûts d’installation d’une infrastructure collective de recharge ne portent pas sur la copropriété, mais sur les seuls utilisateurs. Seule la majorité simple des copropriétaires présents à l’assemblée générale sera par ailleurs requise pour valider un projet d’équipement d’infrastructure collective, dans le cadre de ce dispositif. Plusieurs textes d’application sont maintenant nécessaires avant que cette disposition ne rentre effectivement en vigueur.

En 2020, les ventes de véhicules électriques ont connu une croissance de 159% par rapport à 2019 avec plus de 110 000 véhicules 100% électriques immatriculés sur l’année.

Pouvoir disposer d’une solution de recharge en copropriété doit devenir aussi simple qu’en maison individuelle, d’autant que 45 % de la population française vit en copropriété et que les nombreuses solutions présentées dans le guide existent déjà.

Comment s’assurer que tous les résidents d’une copropriété pourront avoir accès à une solution de recharge à leur domicile ? Quelles démarches effectuer auprès de quels intervenants ? Quels sont les droits et quelles sont les aides pour faciliter l’équipement dans les copropriétés ? Autant de questions que peuvent se poser les différentes parties prenantes à ces projets d’équipement et auxquelles ce guide souhaite donner des éléments de réponse. L’objectif de ce Guide est donc d’inviter les copropriétés à se saisir au plus tôt du sujet et de favoriser leur réflexion en vue d’un équipement collectif à toute la copropriété permettant de faciliter l’installation des points de recharge pour les propriétaires de véhicules électriques et hybrides rechargeables.